§ Déclaration par Jean DU TILLET, conseiller, protonotaire et secrétaire du Roi, greffier en la cour de Parlement, demeurant rue et paroisse Saint-André-des-Arts, au sujet de l'enchère, vente et adjudication de l'OFFICE de RECEVEUR des CONSIGNATIONS de la cour de Parlement de Paris, réuni au domaine par édit du mois d'Août 1594, et qui fut mis en adjudication par les commissaires députés aux recettes des consignations, le 8 avril 1604, et ce moyennant 71 095 livres 10 sols au profit dud. DU TILLET et de Claude GALLARD, et promesse à Claude GALLARD.
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§ Déclaration par Jean DU TILLET, conseiller, protonotaire et secrétaire du Roi, greffier en la cour de Parlement, demeurant rue et paroisse Saint-André-des-Arts, au sujet de l'enchère, vente et adjudication de l'OFFICE de RECEVEUR des CONSIGNATIONS de la cour de Parlement de Paris, réuni au domaine par édit du mois d'Août 1594, et qui fut mis en adjudication par les commissaires députés aux recettes des consignations, le 8 avril 1604, et ce moyennant 71 095 livres 10 sols au profit dud. DU TILLET et de Claude GALLARD, et promesse à Claude GALLARD.
xsd:date
1604-06-01
1er juin 1604
MC/ET/XXIII/223 fol. V/C/IIII/XX/XIIII
§ Déclaration par Jean DU TILLET, conseiller, protonotaire et secrétaire du Roi, greffier en la cour de Parlement, demeurant rue et paroisse Saint-André-des-Arts, au sujet de l'enchère, vente et adjudication de l'OFFICE de RECEVEUR des CONSIGNATIONS de la cour de Parlement de Paris, réuni au domaine par édit du mois d'Août 1594, et qui fut mis en adjudication par les commissaires députés aux recettes des consignations, le 8 avril 1604, et ce moyennant 71 095 livres 10 sols au profit dud. DU TILLET et de Claude GALLARD, et promesse à Claude GALLARD.