EAUX et FORÊTS de France § Accord entre Charles LEFEBURE, receveur général des Eaux et Forêts de France, demeurant à Paris rue des Petits-Champs, d'une part et Pierre BONANOHAN, ci-devant forestier et garde en la forêt de Touffon en Bretagne, d'autre part, qui ont été condamnés par la grandecour des Eaux et Forêts de Bretagne pour les malversations commises en ladite garde.
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EAUX et FORÊTS de France § Accord entre Charles LEFEBURE, receveur général des Eaux et Forêts de France, demeurant à Paris rue des Petits-Champs, d'une part et Pierre BONANOHAN, ci-devant forestier et garde en la forêt de Touffon en Bretagne, d'autre part, qui ont été condamnés par la grandecour des Eaux et Forêts de Bretagne pour les malversations commises en ladite garde.
xsd:date
1613-05-13
13 mai 1613
MC/ET/XXIII/246 fol. IIII/C/LXXI
EAUX et FORÊTS de France § Accord entre Charles LEFEBURE, receveur général des Eaux et Forêts de France, demeurant à Paris rue des Petits-Champs, d'une part et Pierre BONANOHAN, ci-devant forestier et garde en la forêt de Touffon en Bretagne, d'autre part, qui ont été condamnés par la grandecour des Eaux et Forêts de Bretagne pour les malversations commises en ladite garde.