TOURS (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison et couronne de France du nombre des cinquante-quatre à Jacques MONJOT, procureur d'Honorat JOUYOT, commis à la recette de l'émoluement du sceau de la Chancellerie de TOURS, pour 5 ans, des droits du scel provenant de l'augmentation du sceau des lettres de Chancellerie de TOURS, moyennant 200 livres de ferme annuelle
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TOURS (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison et couronne de France du nombre des cinquante-quatre à Jacques MONJOT, procureur d'Honorat JOUYOT, commis à la recette de l'émoluement du sceau de la Chancellerie de TOURS, pour 5 ans, des droits du scel provenant de l'augmentation du sceau des lettres de Chancellerie de TOURS, moyennant 200 livres de ferme annuelle
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1623-05-13
13 mai 1623
MC/ET/XXIII/261
TOURS (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison et couronne de France du nombre des cinquante-quatre à Jacques MONJOT, procureur d'Honorat JOUYOT, commis à la recette de l'émoluement du sceau de la Chancellerie de TOURS, pour 5 ans, des droits du scel provenant de l'augmentation du sceau des lettres de Chancellerie de TOURS, moyennant 200 livres de ferme annuelle