CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison couronne de France du nombre des 54, à François de LA JOUE, messager ordinaire de Paris à Toulouse, , demeurant à Paris rue de l'Hirondelle, paroisse Saint-André des Arts, au nom et comme procureur de Pierre PALIS, conseiller du Roi et chauffecire et scelleur héréditaires ès CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc durant 5 ans, des droits de sceau des lettres et expéditions des CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc, moyennant 3 500 livres par an ; Autre bail par CONSEILLERS, NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, du droit de sceau de chancellerie de Chaumont.
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CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison couronne de France du nombre des 54, à François de LA JOUE, messager ordinaire de Paris à Toulouse, , demeurant à Paris rue de l'Hirondelle, paroisse Saint-André des Arts, au nom et comme procureur de Pierre PALIS, conseiller du Roi et chauffecire et scelleur héréditaires ès CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc durant 5 ans, des droits de sceau des lettres et expéditions des CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc, moyennant 3 500 livres par an ; Autre bail par CONSEILLERS, NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, du droit de sceau de chancellerie de Chaumont.
xsd:date
1628-01-18
18 janvier 1628
MC/ET/XXIII/266
CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison couronne de France du nombre des 54, à François de LA JOUE, messager ordinaire de Paris à Toulouse, , demeurant à Paris rue de l'Hirondelle, paroisse Saint-André des Arts, au nom et comme procureur de Pierre PALIS, conseiller du Roi et chauffecire et scelleur héréditaires ès CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc durant 5 ans, des droits de sceau des lettres et expéditions des CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc, moyennant 3 500 livres par an ; Autre bail par CONSEILLERS, NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, du droit de sceau de chancellerie de Chaumont.