BEAUJOLAIS § Transaction entre Noël MIGNOT, sieur de BUSSY, conseiller du Roi et lieutenant particulier en l'élection de BEAUJOLAIS demeurant à Villefranche, étant de présent logé rue Dauphine, enseigne La Véronique, d'une part, et Pontus BESSIER, enquêteur au bailliage du BEAUJOLAIS, aussi demeurant à Villefranche, à présent logé à Paris, rue de la Huchette, enseigne de la Sage femme, se faisant fort de Laurent BESSIER, son frère, élu en ladite élection de BEAUJOLAIS, d'autre part, au sujet de la ferme du grenier à sel de Villefranche.
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BEAUJOLAIS § Transaction entre Noël MIGNOT, sieur de BUSSY, conseiller du Roi et lieutenant particulier en l'élection de BEAUJOLAIS demeurant à Villefranche, étant de présent logé rue Dauphine, enseigne La Véronique, d'une part, et Pontus BESSIER, enquêteur au bailliage du BEAUJOLAIS, aussi demeurant à Villefranche, à présent logé à Paris, rue de la Huchette, enseigne de la Sage femme, se faisant fort de Laurent BESSIER, son frère, élu en ladite élection de BEAUJOLAIS, d'autre part, au sujet de la ferme du grenier à sel de Villefranche.
xsd:date
1628-08-18
18 août 1628
MC/ET/XXIII/266
BEAUJOLAIS § Transaction entre Noël MIGNOT, sieur de BUSSY, conseiller du Roi et lieutenant particulier en l'élection de BEAUJOLAIS demeurant à Villefranche, étant de présent logé rue Dauphine, enseigne La Véronique, d'une part, et Pontus BESSIER, enquêteur au bailliage du BEAUJOLAIS, aussi demeurant à Villefranche, à présent logé à Paris, rue de la Huchette, enseigne de la Sage femme, se faisant fort de Laurent BESSIER, son frère, élu en ladite élection de BEAUJOLAIS, d'autre part, au sujet de la ferme du grenier à sel de Villefranche.