Dépôt d'un passage de la Loi de Suède. Texte et traduction. Cachets.

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Dépôt d'un passage de la Loi de Suède. Texte et traduction. Cachets. 
xsd:date 1698-03-18 
18 mars 1698 
MC/ET/XXIII/378 
Dépôt d'un passage de la Loi de Suède. Texte et traduction. Cachets. 

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