Leroy (Jean Baptiste) entrepreneur de bâtiments à Paris § dépôt de sentence arbitrale (association avec, Nicolas) Le roy est condamné

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041686-c1p6wmtfy1df--1rpqwul1i86z0-i1 an entity of type: Instantiation

Leroy (Jean Baptiste) entrepreneur de bâtiments à Paris § dépôt de sentence arbitrale (association avec, Nicolas) Le roy est condamné 
xsd:date 1730-10-24 
24 octobre 1730 
MC/ET/XXIII/475 
Leroy (Jean Baptiste) entrepreneur de bâtiments à Paris § dépôt de sentence arbitrale (association avec, Nicolas) Le roy est condamné 

data from the linked data cloud