TABAC (culture et vente du) § Transport par Pierre de MALOT, écuyer sieur de Saint-FLOUR, demeurant à Paris rue des Marais à Saint-Germain-des Prés, à François GERAULT, tailleur et valet de chambre du prince de CONDE, du droit que ledit MALOT et autres ont obtenus du Roi de faire la fabrication culture et vente du TABAC, pour la moitié de son droit, qui comprend l'exclusivité, les contrevenants ayant 3000 £. d'amende et confisaction de leur marchandise. Ce transport moyennant 10 sols par £. de petun dûs au roi chaque année, excepté la première, et pour demeurer quitte de ce qu'il doit audit GERAULT.
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TABAC (culture et vente du) § Transport par Pierre de MALOT, écuyer sieur de Saint-FLOUR, demeurant à Paris rue des Marais à Saint-Germain-des Prés, à François GERAULT, tailleur et valet de chambre du prince de CONDE, du droit que ledit MALOT et autres ont obtenus du Roi de faire la fabrication culture et vente du TABAC, pour la moitié de son droit, qui comprend l'exclusivité, les contrevenants ayant 3000 £. d'amende et confisaction de leur marchandise. Ce transport moyennant 10 sols par £. de petun dûs au roi chaque année, excepté la première, et pour demeurer quitte de ce qu'il doit audit GERAULT.
xsd:date
1621-03-13
13 mars 1621
MC/ET/XXIV/308 fol. VIII/XX/XVIII
TABAC (culture et vente du) § Transport par Pierre de MALOT, écuyer sieur de Saint-FLOUR, demeurant à Paris rue des Marais à Saint-Germain-des Prés, à François GERAULT, tailleur et valet de chambre du prince de CONDE, du droit que ledit MALOT et autres ont obtenus du Roi de faire la fabrication culture et vente du TABAC, pour la moitié de son droit, qui comprend l'exclusivité, les contrevenants ayant 3000 £. d'amende et confisaction de leur marchandise. Ce transport moyennant 10 sols par £. de petun dûs au roi chaque année, excepté la première, et pour demeurer quitte de ce qu'il doit audit GERAULT.