PETIT (Richard) Seigneur d'AUDRES, conseiller du Roi en ses conseils, garde général des rôles et registres des offices de France et contrôleur général de l'augmentation du Sceau, demeurant à Paris rue Baillet. § Transaction entre Richard PETIT et les Grands Audienciers de France avec lesquels il est en procès au sujet du droit de registrer que Richard PETIT prétend lui appartenir.
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PETIT (Richard) Seigneur d'AUDRES, conseiller du Roi en ses conseils, garde général des rôles et registres des offices de France et contrôleur général de l'augmentation du Sceau, demeurant à Paris rue Baillet. § Transaction entre Richard PETIT et les Grands Audienciers de France avec lesquels il est en procès au sujet du droit de registrer que Richard PETIT prétend lui appartenir.
xsd:date
1633-01-06
6 janvier 1633
MC/ET/XXIV/337 fol. XIX
PETIT (Richard) Seigneur d'AUDRES, conseiller du Roi en ses conseils, garde général des rôles et registres des offices de France et contrôleur général de l'augmentation du Sceau, demeurant à Paris rue Baillet. § Transaction entre Richard PETIT et les Grands Audienciers de France avec lesquels il est en procès au sujet du droit de registrer que Richard PETIT prétend lui appartenir.