BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE, du pays et duché de Bourgogne demeurant à Dijon, procureur d'Antoine JOLY, seigneur et baron de Blaisy, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement desdits Etats de BOURGOGNE, à Philbert BRANDON, conseiller du Roi, de 1875 l.. de rente, moyennant 30 000 l.. (A la suite : rachat du 10 février 1634).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041710-c1p6wui5vrwb--1gzqsl4s2lxre-i1 an entity of type: Instantiation
BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE, du pays et duché de Bourgogne demeurant à Dijon, procureur d'Antoine JOLY, seigneur et baron de Blaisy, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement desdits Etats de BOURGOGNE, à Philbert BRANDON, conseiller du Roi, de 1875 l.. de rente, moyennant 30 000 l.. (A la suite : rachat du 10 février 1634).
xsd:date
1633-01-15
15 janvier 1633
MC/ET/XXIV/337 fol. XLVII
BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE, du pays et duché de Bourgogne demeurant à Dijon, procureur d'Antoine JOLY, seigneur et baron de Blaisy, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement desdits Etats de BOURGOGNE, à Philbert BRANDON, conseiller du Roi, de 1875 l.. de rente, moyennant 30 000 l.. (A la suite : rachat du 10 février 1634).