BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE, procureur desd. JOLY et FOURNERET, à Madeleine DREUX, veuve de Jacques CHARPENTIER, conseiller du Roi, auditeur en sa chambre des comptes, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : mention du rachat fait pardevant FOURNIER et DESNOTZ le 9 mai 1633)
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BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE, procureur desd. JOLY et FOURNERET, à Madeleine DREUX, veuve de Jacques CHARPENTIER, conseiller du Roi, auditeur en sa chambre des comptes, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : mention du rachat fait pardevant FOURNIER et DESNOTZ le 9 mai 1633)
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1633-01-19
19 janvier 1633
MC/ET/XXIV/337 fol. LVII
BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE, procureur desd. JOLY et FOURNERET, à Madeleine DREUX, veuve de Jacques CHARPENTIER, conseiller du Roi, auditeur en sa chambre des comptes, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : mention du rachat fait pardevant FOURNIER et DESNOTZ le 9 mai 1633)