§ Transaction entre Pierre CORRON, Adrien CHOTART, Médard SEVESTRE et Noël HOGOU, tous de la communauté des VERRIERS jurés, à Paris, d'une part, et Jean NOLLE, marchand verrier privilégié suivant la Cour, d'autre part, celui-ci ayant fait emprisonner le 21 juillet 1635, Nicolas PREVOST et Antoine GRANDSIRE, jurés du métier, pour quelque marchandise qui lui fut refusée. La communauté se désiste du procès et de l'appel interjeté au Grand Conseil.
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§ Transaction entre Pierre CORRON, Adrien CHOTART, Médard SEVESTRE et Noël HOGOU, tous de la communauté des VERRIERS jurés, à Paris, d'une part, et Jean NOLLE, marchand verrier privilégié suivant la Cour, d'autre part, celui-ci ayant fait emprisonner le 21 juillet 1635, Nicolas PREVOST et Antoine GRANDSIRE, jurés du métier, pour quelque marchandise qui lui fut refusée. La communauté se désiste du procès et de l'appel interjeté au Grand Conseil.
xsd:date
1638-06-09
9 juin 1638
MC/ET/XXIV/348 fol. VII/C/XIX
§ Transaction entre Pierre CORRON, Adrien CHOTART, Médard SEVESTRE et Noël HOGOU, tous de la communauté des VERRIERS jurés, à Paris, d'une part, et Jean NOLLE, marchand verrier privilégié suivant la Cour, d'autre part, celui-ci ayant fait emprisonner le 21 juillet 1635, Nicolas PREVOST et Antoine GRANDSIRE, jurés du métier, pour quelque marchandise qui lui fut refusée. La communauté se désiste du procès et de l'appel interjeté au Grand Conseil.