Ratification par les héritiers de Jacques Mangot, seigneur d'Orgères, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président au Grand Conseil et intendant de justice, police et finances de Bourgogne et Bresse, d'un acte de vente fait par Jean-Baptiste Brunet, conseiller du roi, lieutenant en la cour de la chancellerie de Beaune, à l'Hôtel-Dieu de Baune, de maisons, vignes et autres héritages, en raison du legs fait par le défunt audit Hôtel-Dieu de Beaune par son codicille du 21 avril 1644.
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Ratification par les héritiers de Jacques Mangot, seigneur d'Orgères, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président au Grand Conseil et intendant de justice, police et finances de Bourgogne et Bresse, d'un acte de vente fait par Jean-Baptiste Brunet, conseiller du roi, lieutenant en la cour de la chancellerie de Beaune, à l'Hôtel-Dieu de Baune, de maisons, vignes et autres héritages, en raison du legs fait par le défunt audit Hôtel-Dieu de Beaune par son codicille du 21 avril 1644.
xsd:date
1645-08-21
21 août 1645
MC/ET/XXIV/427 fol. 204
Ratification par les héritiers de Jacques Mangot, seigneur d'Orgères, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président au Grand Conseil et intendant de justice, police et finances de Bourgogne et Bresse, d'un acte de vente fait par Jean-Baptiste Brunet, conseiller du roi, lieutenant en la cour de la chancellerie de Beaune, à l'Hôtel-Dieu de Baune, de maisons, vignes et autres héritages, en raison du legs fait par le défunt audit Hôtel-Dieu de Beaune par son codicille du 21 avril 1644.