Compromis et nomination d'experts par Jean Pelletier, brodeur ordinaire de la reine, demeurnat rue Saint-Honoré, et autres, pour examiner des travaux faits en une maison rue des Poulies par Pierre Dubuha, maçon, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, rue Frémenteau ; les propriétaires nommant Jacques Lemoyne, maître maçon et Pierre Dubuha, Jean Pasquinot, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, comme experts pour arbitrer les soi-disantes malfaçons faites par Dubuha à ladite maison (à la suite : 25 mars et 12 avril 1647 : prorogations du compromis).
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Compromis et nomination d'experts par Jean Pelletier, brodeur ordinaire de la reine, demeurnat rue Saint-Honoré, et autres, pour examiner des travaux faits en une maison rue des Poulies par Pierre Dubuha, maçon, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, rue Frémenteau ; les propriétaires nommant Jacques Lemoyne, maître maçon et Pierre Dubuha, Jean Pasquinot, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, comme experts pour arbitrer les soi-disantes malfaçons faites par Dubuha à ladite maison (à la suite : 25 mars et 12 avril 1647 : prorogations du compromis).
xsd:date
1647-03-17
17 mars 1647
MC/ET/XXIV/429 fol. 157
Compromis et nomination d'experts par Jean Pelletier, brodeur ordinaire de la reine, demeurnat rue Saint-Honoré, et autres, pour examiner des travaux faits en une maison rue des Poulies par Pierre Dubuha, maçon, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, rue Frémenteau ; les propriétaires nommant Jacques Lemoyne, maître maçon et Pierre Dubuha, Jean Pasquinot, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, comme experts pour arbitrer les soi-disantes malfaçons faites par Dubuha à ladite maison (à la suite : 25 mars et 12 avril 1647 : prorogations du compromis).