Délibération des chanoines du chapître de l'église royale et collégiale Saint-Thomas-du-Louvre au sujet de la réunion de la maison de Canalle avec la petite maison ayant son entrée par la grande rue Saint-Thomas qui font partie du doyenné, au profit du chapître, ce qui ne se fera toutefois qu'après la mort de Jean Ellain, doyen actuel. Les doyens successeurs, qui ne pourront être élus que parmi les chanoines prébendés, toucheront un préciput de 300 livres par an, au lieu de ladite maison de Canelle.
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Délibération des chanoines du chapître de l'église royale et collégiale Saint-Thomas-du-Louvre au sujet de la réunion de la maison de Canalle avec la petite maison ayant son entrée par la grande rue Saint-Thomas qui font partie du doyenné, au profit du chapître, ce qui ne se fera toutefois qu'après la mort de Jean Ellain, doyen actuel. Les doyens successeurs, qui ne pourront être élus que parmi les chanoines prébendés, toucheront un préciput de 300 livres par an, au lieu de ladite maison de Canelle.
xsd:date
1647-04-15
15 avril 1647
MC/ET/XXIV/429 fol. 226
Délibération des chanoines du chapître de l'église royale et collégiale Saint-Thomas-du-Louvre au sujet de la réunion de la maison de Canalle avec la petite maison ayant son entrée par la grande rue Saint-Thomas qui font partie du doyenné, au profit du chapître, ce qui ne se fera toutefois qu'après la mort de Jean Ellain, doyen actuel. Les doyens successeurs, qui ne pourront être élus que parmi les chanoines prébendés, toucheront un préciput de 300 livres par an, au lieu de ladite maison de Canelle.