Procès-verbal de défaut et ouverture d'inventaire après décès de Jean-Baptiste Bruno Grégoire. Inventaire ensuite du procès-verbal de défaut et ouverture d'inventaire du 10 frimaire an XII
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Procès-verbal de défaut et ouverture d'inventaire après décès de Jean-Baptiste Bruno Grégoire. Inventaire ensuite du procès-verbal de défaut et ouverture d'inventaire du 10 frimaire an XII
xsd:date
1803-12-02
10 frimaire an XII (2 décembre 1803) - 9 nivôse an XII (1803)
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1803-12-31
Procès-verbal de défaut et ouverture d'inventaire après décès de Jean-Baptiste Bruno Grégoire. Inventaire ensuite du procès-verbal de défaut et ouverture d'inventaire du 10 frimaire an XII