Procès-verbal de dires concernant les successions de Claude François Bourceret et Marie Françoise Gobert, son épouse. A la suite, liquidation et partage.
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Procès-verbal de dires concernant les successions de Claude François Bourceret et Marie Françoise Gobert, son épouse. A la suite, liquidation et partage.
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1815-04-10
10 avril 1815 - 20 août 1815
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1815-08-20
Procès-verbal de dires concernant les successions de Claude François Bourceret et Marie Françoise Gobert, son épouse. A la suite, liquidation et partage.