Dépôt par Mathieu-Etienne-Sébastien Chabanne, demeurant rue Saint-Honoré n°323, des titres de propriétés du passage Lemoine, situé rue Saint-Denis n°378 et 380, et rue du Ponceau, et établissement de la propriété et des servitudes de ce passage.
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Dépôt par Mathieu-Etienne-Sébastien Chabanne, demeurant rue Saint-Honoré n°323, des titres de propriétés du passage Lemoine, situé rue Saint-Denis n°378 et 380, et rue du Ponceau, et établissement de la propriété et des servitudes de ce passage.
xsd:date
1835-11-25
25 novembre 1835
Dépôt par Mathieu-Etienne-Sébastien Chabanne, demeurant rue Saint-Honoré n°323, des titres de propriétés du passage Lemoine, situé rue Saint-Denis n°378 et 380, et rue du Ponceau, et établissement de la propriété et des servitudes de ce passage.