Succession, dépôt de pièces , jugement d'homologation de partage entre legataires universels.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041723-c1p6wyrjrh5f--1le584o58k47g-i1 an entity of type: Instantiation
Succession, dépôt de pièces , jugement d'homologation de partage entre legataires universels.
xsd:date
1851-08-21
21 août 1851
MC/ET/XXIV/1353
Succession, dépôt de pièces , jugement d'homologation de partage entre legataires universels.