Obligation par Jean Lambert Damoiseau, propriétaire, et Eugène Damoiseau, employé, demeurant tous deux 79, rue du Bac, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 6 000 francs, remboursable le 18 juin 1865, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, une maison située 79, rue du Bac.
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Obligation par Jean Lambert Damoiseau, propriétaire, et Eugène Damoiseau, employé, demeurant tous deux 79, rue du Bac, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 6 000 francs, remboursable le 18 juin 1865, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, une maison située 79, rue du Bac.
xsd:date
1862-06-19
19 juin 1862
MC/ET/XXIV/1402
Obligation par Jean Lambert Damoiseau, propriétaire, et Eugène Damoiseau, employé, demeurant tous deux 79, rue du Bac, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 6 000 francs, remboursable le 18 juin 1865, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, une maison située 79, rue du Bac.