NAVIGATION (droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.) § Trois actes concernant le bail fait par Julius de LOYNES, secrétaire général de la Marine au nom de Armand de MAILLE, duc de BREZE et de FRONSAC, pair de France, grand maître et surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, à Pierre PELLARD bourgeois de Paris, de tout le droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc. NAVIGATION
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NAVIGATION (droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.) § Trois actes concernant le bail fait par Julius de LOYNES, secrétaire général de la Marine au nom de Armand de MAILLE, duc de BREZE et de FRONSAC, pair de France, grand maître et surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, à Pierre PELLARD bourgeois de Paris, de tout le droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc. NAVIGATION
xsd:date
1643-12-26
26 décembre 1643
MC/ET/XXVI/68
NAVIGATION (droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.) § Trois actes concernant le bail fait par Julius de LOYNES, secrétaire général de la Marine au nom de Armand de MAILLE, duc de BREZE et de FRONSAC, pair de France, grand maître et surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, à Pierre PELLARD bourgeois de Paris, de tout le droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc. NAVIGATION