Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves, rente 5%.
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Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves, rente 5%.
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1851-02-23
23 février 1851
MC/ET/XXVI/1152
Procuration r.p, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves, rente 5%.