LORRAINE (François de) Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY § Consentement par François de LORRAINE et la Princesse son épouse, aux sieurs GAULTIER et GELLAIN, qui versent une certaine somme à Jean-Baptiste MARECHAL Intendant des affaires du Prince au Comté de Bourgogne ; Procuration à Zacharie BERTON, conseil 1er au Parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administre les revenus du duché de Joyeuse.
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LORRAINE (François de) Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY § Consentement par François de LORRAINE et la Princesse son épouse, aux sieurs GAULTIER et GELLAIN, qui versent une certaine somme à Jean-Baptiste MARECHAL Intendant des affaires du Prince au Comté de Bourgogne ; Procuration à Zacharie BERTON, conseil 1er au Parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administre les revenus du duché de Joyeuse.
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1693-09-26
26 septembre 1693 - 30 septembre 1693
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1693-09-30
MC/ET/XXVIII/21
LORRAINE (François de) Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY § Consentement par François de LORRAINE et la Princesse son épouse, aux sieurs GAULTIER et GELLAIN, qui versent une certaine somme à Jean-Baptiste MARECHAL Intendant des affaires du Prince au Comté de Bourgogne ; Procuration à Zacharie BERTON, conseil 1er au Parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administre les revenus du duché de Joyeuse.