Accord et convention et société entre MIGNON [entrepreneur et propriétaire de la manufacture de terre au Pont-aux-Choux] et CHAPELLE [propriétaire de la manufacture royale de faïence japonée de Sceaux du Maine, pour le développement des manufactures du Pont-aux-Choux et Sceaux, avec toutes les clauses et conditions d'exploitation, où sont cités, d'après un acte de notaire passé à Paris devant BRICAULT pour 9 ans le 1er juin 1763 (ET/II), Joseph JULIEN, peintre et Charles-Symphorien JACQUES, sculpteur.
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Accord et convention et société entre MIGNON [entrepreneur et propriétaire de la manufacture de terre au Pont-aux-Choux] et CHAPELLE [propriétaire de la manufacture royale de faïence japonée de Sceaux du Maine, pour le développement des manufactures du Pont-aux-Choux et Sceaux, avec toutes les clauses et conditions d'exploitation, où sont cités, d'après un acte de notaire passé à Paris devant BRICAULT pour 9 ans le 1er juin 1763 (ET/II), Joseph JULIEN, peintre et Charles-Symphorien JACQUES, sculpteur.
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1766-06-20
20 juin 1766
MC/ET/XXVIII/399
Accord et convention et société entre MIGNON [entrepreneur et propriétaire de la manufacture de terre au Pont-aux-Choux] et CHAPELLE [propriétaire de la manufacture royale de faïence japonée de Sceaux du Maine, pour le développement des manufactures du Pont-aux-Choux et Sceaux, avec toutes les clauses et conditions d'exploitation, où sont cités, d'après un acte de notaire passé à Paris devant BRICAULT pour 9 ans le 1er juin 1763 (ET/II), Joseph JULIEN, peintre et Charles-Symphorien JACQUES, sculpteur.