"FAITS DIVERS § Désistement de plainte à la suite d'un 'accident de la circulation'"@fr . "MC/ET/XXVIII/482" . "10 août 1780"@fr . "1780-08-10"^^ . . . "FAITS DIVERS § Désistement de plainte à la suite d'un 'accident de la circulation'"@fr . .