Cession de faculté d'acquérir par Mathurin-Robert BUSSON, négociant, et Catherine-Adélaïde FIAT, demeurant à la Rapée, à François-Jacques-Alexandre de CHABRE de ROUVRE, gendarme de la garde ordinaire du roi, demeurant à Paris, rue du Four-Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache, qui avait été accordée à BUSSON, suivant acte passé devant MONY (ET/L), le 22 février 1779 par Jean-Baptiste-Nicolas ROUILLON, maître de la verrerie de la Bullounerie dans le comté de Dunois, faculté d'acquérir en 2 ans à dater de l'acte, tous les bâtiments de la verrerie, toutes les terres dépendantes et tous les objets compris au bail fait par ROUILLON à BUSSON suivant le même acte et détaillés dans le contrat de vente fait par BUSSON à ROUILLON devant maître DEMAUTORT, le 5 mars 1778 (ET/XCIII), moyennant droit à payer + 33 000 livres....+ 14 novembre 1780.
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Cession de faculté d'acquérir par Mathurin-Robert BUSSON, négociant, et Catherine-Adélaïde FIAT, demeurant à la Rapée, à François-Jacques-Alexandre de CHABRE de ROUVRE, gendarme de la garde ordinaire du roi, demeurant à Paris, rue du Four-Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache, qui avait été accordée à BUSSON, suivant acte passé devant MONY (ET/L), le 22 février 1779 par Jean-Baptiste-Nicolas ROUILLON, maître de la verrerie de la Bullounerie dans le comté de Dunois, faculté d'acquérir en 2 ans à dater de l'acte, tous les bâtiments de la verrerie, toutes les terres dépendantes et tous les objets compris au bail fait par ROUILLON à BUSSON suivant le même acte et détaillés dans le contrat de vente fait par BUSSON à ROUILLON devant maître DEMAUTORT, le 5 mars 1778 (ET/XCIII), moyennant droit à payer + 33 000 livres....+ 14 novembre 1780.
xsd:date
1780-10-11
11 octobre 1780
MC/ET/XXVIII/483
Cession de faculté d'acquérir par Mathurin-Robert BUSSON, négociant, et Catherine-Adélaïde FIAT, demeurant à la Rapée, à François-Jacques-Alexandre de CHABRE de ROUVRE, gendarme de la garde ordinaire du roi, demeurant à Paris, rue du Four-Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache, qui avait été accordée à BUSSON, suivant acte passé devant MONY (ET/L), le 22 février 1779 par Jean-Baptiste-Nicolas ROUILLON, maître de la verrerie de la Bullounerie dans le comté de Dunois, faculté d'acquérir en 2 ans à dater de l'acte, tous les bâtiments de la verrerie, toutes les terres dépendantes et tous les objets compris au bail fait par ROUILLON à BUSSON suivant le même acte et détaillés dans le contrat de vente fait par BUSSON à ROUILLON devant maître DEMAUTORT, le 5 mars 1778 (ET/XCIII), moyennant droit à payer + 33 000 livres....+ 14 novembre 1780.