Minute manquante en 1992 ; Délibération - Les créanciers du sieur AVRIL, en suite d'un contrat d'union du 11 avril 1791.
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Minute manquante en 1992 ; Délibération - Les créanciers du sieur AVRIL, en suite d'un contrat d'union du 11 avril 1791.
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1792-03-12
12 mars 1792
MC/ET/XXVIII/555
Minute manquante en 1992 ; Délibération - Les créanciers du sieur AVRIL, en suite d'un contrat d'union du 11 avril 1791.