AVOCATS au Parlement du nombre de douze. § Délégation de pouvoirs à deux des AVOCATS au Parlement du nombre de douze, pour plaider à Rouen.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041812-c1p6xspg2w7n--1pqp2lw8hl2vh-i1 an entity of type: Instantiation
AVOCATS au Parlement du nombre de douze. § Délégation de pouvoirs à deux des AVOCATS au Parlement du nombre de douze, pour plaider à Rouen.
xsd:date
1607-01-06
6 janvier 1607
MC/ET/XXIX/159
AVOCATS au Parlement du nombre de douze. § Délégation de pouvoirs à deux des AVOCATS au Parlement du nombre de douze, pour plaider à Rouen.