LA ROCHELLE § Transaction et nomination d'arbitres pour un procès pendant tant aux Requêtes du Palais que devant l'évêque de Saintes, entre Denis DUSAULT, chanoine en la cathédrale Notre-Dame de Dax et pourvu du prieuré Saint-Paul-hors-les-Murs de la ville de LA ROCHELLE, d'une part, et les chanoines de ladite église Saint-Paul de LA ROCHELLE, d'autre part.
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LA ROCHELLE § Transaction et nomination d'arbitres pour un procès pendant tant aux Requêtes du Palais que devant l'évêque de Saintes, entre Denis DUSAULT, chanoine en la cathédrale Notre-Dame de Dax et pourvu du prieuré Saint-Paul-hors-les-Murs de la ville de LA ROCHELLE, d'une part, et les chanoines de ladite église Saint-Paul de LA ROCHELLE, d'autre part.
xsd:date
1611-01-14
14 janvier 1611
MC/ET/XXIX/163
LA ROCHELLE § Transaction et nomination d'arbitres pour un procès pendant tant aux Requêtes du Palais que devant l'évêque de Saintes, entre Denis DUSAULT, chanoine en la cathédrale Notre-Dame de Dax et pourvu du prieuré Saint-Paul-hors-les-Murs de la ville de LA ROCHELLE, d'une part, et les chanoines de ladite église Saint-Paul de LA ROCHELLE, d'autre part.