BRUAN (Sébastien) maître général des oeuvres de Charpenterie des Bâtiments du Roi, Ponts et Chaussées de France, demeurant rue Couture-St Gervais. § Désistement de. .. envers les marchands bourg. de Paris, qui ont présenté à la Princesse de CONDE, en juillet septembre 1640 (même notaire des articles et traité aux fins de l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, devant commencer le 2 mai 1641, pour continuer pendant 30 années à pareille date ; de sa part et portion en ce contrat, et Quittance à Jacques GAMELIN, représentant les Marchands par. .. de 28 £ 11 s. 8 d. représentant sa part.
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BRUAN (Sébastien) maître général des oeuvres de Charpenterie des Bâtiments du Roi, Ponts et Chaussées de France, demeurant rue Couture-St Gervais. § Désistement de. .. envers les marchands bourg. de Paris, qui ont présenté à la Princesse de CONDE, en juillet septembre 1640 (même notaire des articles et traité aux fins de l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, devant commencer le 2 mai 1641, pour continuer pendant 30 années à pareille date ; de sa part et portion en ce contrat, et Quittance à Jacques GAMELIN, représentant les Marchands par. .. de 28 £ 11 s. 8 d. représentant sa part.
xsd:date
1642-12-19
19 décembre 1642
MC/ET/XXIX/180
BRUAN (Sébastien) maître général des oeuvres de Charpenterie des Bâtiments du Roi, Ponts et Chaussées de France, demeurant rue Couture-St Gervais. § Désistement de. .. envers les marchands bourg. de Paris, qui ont présenté à la Princesse de CONDE, en juillet septembre 1640 (même notaire des articles et traité aux fins de l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, devant commencer le 2 mai 1641, pour continuer pendant 30 années à pareille date ; de sa part et portion en ce contrat, et Quittance à Jacques GAMELIN, représentant les Marchands par. .. de 28 £ 11 s. 8 d. représentant sa part.