SAINTE-MAURE (Léon de) chevalier comte de JONZAC, gouverneur et procureur de Saintonge et Aunis. § Sommation par Léon de SAINTE-MAURE représenté par Pierre HAVY, à Antoine LE BRUN conseiller du Roi, secrétaire trésorier général, demeurant rue de la Calendre, de lui délivrer un arrêt du conseil d'état donnant pouvoir à Léon de SAINTE-MAURE de lever une Cie de carabiniers et d'Infanterie pour tenir le peuple dans l'obéissance en Aunis et Saintonge, ce à quoi il est répondu que la taxe de 538 £. 7 s. 6 d. n'ayant pas été payée le dit arrêt ne pouvait être délivré.
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SAINTE-MAURE (Léon de) chevalier comte de JONZAC, gouverneur et procureur de Saintonge et Aunis. § Sommation par Léon de SAINTE-MAURE représenté par Pierre HAVY, à Antoine LE BRUN conseiller du Roi, secrétaire trésorier général, demeurant rue de la Calendre, de lui délivrer un arrêt du conseil d'état donnant pouvoir à Léon de SAINTE-MAURE de lever une Cie de carabiniers et d'Infanterie pour tenir le peuple dans l'obéissance en Aunis et Saintonge, ce à quoi il est répondu que la taxe de 538 £. 7 s. 6 d. n'ayant pas été payée le dit arrêt ne pouvait être délivré.
xsd:date
1643-04-26
26 avril 1643
MC/ET/XXIX/180
SAINTE-MAURE (Léon de) chevalier comte de JONZAC, gouverneur et procureur de Saintonge et Aunis. § Sommation par Léon de SAINTE-MAURE représenté par Pierre HAVY, à Antoine LE BRUN conseiller du Roi, secrétaire trésorier général, demeurant rue de la Calendre, de lui délivrer un arrêt du conseil d'état donnant pouvoir à Léon de SAINTE-MAURE de lever une Cie de carabiniers et d'Infanterie pour tenir le peuple dans l'obéissance en Aunis et Saintonge, ce à quoi il est répondu que la taxe de 538 £. 7 s. 6 d. n'ayant pas été payée le dit arrêt ne pouvait être délivré.