Ratification de partage anticipé par Édouard Marie Haincque de Saint-Senoch, conseiller référendaire à la Cour des comptes, demeurant 23, rue Pierre-Demours, Pierre Albert Haincque de Saint-Senoch, négociant, demeurant 17, rue des Arts à Levallois-Perret, et Edgar Sainte Marie Haincque de Saint-Senoch, sans profession, demeurant 25, rue Pierre-Demours, de l'acte du 8 décembre 1873, à la suite du décès de leur mère, Élise Demours.
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Ratification de partage anticipé par Édouard Marie Haincque de Saint-Senoch, conseiller référendaire à la Cour des comptes, demeurant 23, rue Pierre-Demours, Pierre Albert Haincque de Saint-Senoch, négociant, demeurant 17, rue des Arts à Levallois-Perret, et Edgar Sainte Marie Haincque de Saint-Senoch, sans profession, demeurant 25, rue Pierre-Demours, de l'acte du 8 décembre 1873, à la suite du décès de leur mère, Élise Demours.
xsd:date
1876-01-28
28 janvier 1876 - 29 janvier 1876
xsd:date
1876-01-29
MC/ET/XXIX/1320
Ratification de partage anticipé par Édouard Marie Haincque de Saint-Senoch, conseiller référendaire à la Cour des comptes, demeurant 23, rue Pierre-Demours, Pierre Albert Haincque de Saint-Senoch, négociant, demeurant 17, rue des Arts à Levallois-Perret, et Edgar Sainte Marie Haincque de Saint-Senoch, sans profession, demeurant 25, rue Pierre-Demours, de l'acte du 8 décembre 1873, à la suite du décès de leur mère, Élise Demours.