Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.

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Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l. 
xsd:date 1763-01-31 
31 janvier 1763 
MC/ET/XXX/377 
Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l. 

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