Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.
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Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.
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1763-01-31
31 janvier 1763
MC/ET/XXX/377
Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.