Bail, à titre de sous-ferme pour 6 ans des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent et de vermeil dans la province de Dauphiné et principauté d'Orange et sur l'or et l'argent battu en feuilles par les batteurs d'or par Julien Alaterre, adjudicataire de la marque d'or et d'argent de France à Jean-Baptiste Dore, bourgeois de Paris, pour Joseph Cecilion, directeur des Droits réunis à Grenoble... 2 + 3 actes + 1, 23, 24, 25 juin 1768.
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Bail, à titre de sous-ferme pour 6 ans des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent et de vermeil dans la province de Dauphiné et principauté d'Orange et sur l'or et l'argent battu en feuilles par les batteurs d'or par Julien Alaterre, adjudicataire de la marque d'or et d'argent de France à Jean-Baptiste Dore, bourgeois de Paris, pour Joseph Cecilion, directeur des Droits réunis à Grenoble... 2 + 3 actes + 1, 23, 24, 25 juin 1768.
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1768-06-23
23 juin 1768 - 25 juin 1768
xsd:date
1768-06-25
MC/ET/XXX/407
Bail, à titre de sous-ferme pour 6 ans des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent et de vermeil dans la province de Dauphiné et principauté d'Orange et sur l'or et l'argent battu en feuilles par les batteurs d'or par Julien Alaterre, adjudicataire de la marque d'or et d'argent de France à Jean-Baptiste Dore, bourgeois de Paris, pour Joseph Cecilion, directeur des Droits réunis à Grenoble... 2 + 3 actes + 1, 23, 24, 25 juin 1768.