Procuration rente publique , substitution , dépôt , conversion et vente d'indemnite auux ex-possesseurs d'esclaves.
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Procuration rente publique , substitution , dépôt , conversion et vente d'indemnite auux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-12-29
29 décembre 1851
MC/ET/XXXI/840
Procuration rente publique , substitution , dépôt , conversion et vente d'indemnite auux ex-possesseurs d'esclaves.