Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041872-c1p6y8uyzkn7--1lnrtxal9tcjo-i1 an entity of type: Instantiation
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-02-03
3 février 1851
MC/ET/XXXII/462
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.