Liquidation et partage des communauté et succession formées entre François Xavier Ruel, en son vivant, propriétaire négociant, chevalier de la Légion d'honneur, membre du conseil municipal de la Ville de Paris, et sa veuve Marie-Madeleine Poncery, domiciliée rue d'Auteuil, n°2.
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Liquidation et partage des communauté et succession formées entre François Xavier Ruel, en son vivant, propriétaire négociant, chevalier de la Légion d'honneur, membre du conseil municipal de la Ville de Paris, et sa veuve Marie-Madeleine Poncery, domiciliée rue d'Auteuil, n°2.
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1900-07-11
11 juillet 1900
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Informations sur les modalités d’entrée
Acte restitué par l'étude en janvier 2022.
MC/ET/XXXII/1024
Liquidation et partage des communauté et succession formées entre François Xavier Ruel, en son vivant, propriétaire négociant, chevalier de la Légion d'honneur, membre du conseil municipal de la Ville de Paris, et sa veuve Marie-Madeleine Poncery, domiciliée rue d'Auteuil, n°2.