Arrangement intervenu entre Jean Le Fèvre, clerc, à Paris, agissant comme procureur de Claude Bourbon, écolier, à Paris, héritier pour un tiers de Guillaume Bourbon, son frère, et Antoine du Castel, accusé du meurtre de Guillaume Bourbon ; moyennant douze écus d'or soleil, Claude Bourbon renonce à toute poursuite et consent à l'élargissement du prisonnier comme à l'entérinement des lettres de grâce qui pourraient lui être accordées.
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Arrangement intervenu entre Jean Le Fèvre, clerc, à Paris, agissant comme procureur de Claude Bourbon, écolier, à Paris, héritier pour un tiers de Guillaume Bourbon, son frère, et Antoine du Castel, accusé du meurtre de Guillaume Bourbon ; moyennant douze écus d'or soleil, Claude Bourbon renonce à toute poursuite et consent à l'élargissement du prisonnier comme à l'entérinement des lettres de grâce qui pourraient lui être accordées.
xsd:date
1523-06-03
3 juin 1523
MC/ET/XXXIII/8 fol. 92
Arrangement intervenu entre Jean Le Fèvre, clerc, à Paris, agissant comme procureur de Claude Bourbon, écolier, à Paris, héritier pour un tiers de Guillaume Bourbon, son frère, et Antoine du Castel, accusé du meurtre de Guillaume Bourbon ; moyennant douze écus d'or soleil, Claude Bourbon renonce à toute poursuite et consent à l'élargissement du prisonnier comme à l'entérinement des lettres de grâce qui pourraient lui être accordées.