Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris ordonnant de collationner sur le seul feuillet qui reste de la minute du contrat précédent { cf. acte du 19 octobre 1527 MC/ET/XXXIII/12 (fol. 257)} 'à demye rompue et lacerée', la portion correspondante d'une copie détenue par François Bochet, docteur régent en la Faculté de théologie en l'Université de Paris, ministre de Saint-Sauveur, qu'une sentence du 22 août 1573 avait autorisé à se faire délivrer une expédition dudit contrat (Philippe Lamiral, notaire, détenteur des minutes de Pierre Crozon, n'avait pu donner satisfaction à François Bochet, en raison de l'état matériel de la minute) ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041877-c1p6y9u0eawr-iflcfnzkdele-i1 an entity of type: Instantiation
Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris ordonnant de collationner sur le seul feuillet qui reste de la minute du contrat précédent { cf. acte du 19 octobre 1527 MC/ET/XXXIII/12 (fol. 257)} 'à demye rompue et lacerée', la portion correspondante d'une copie détenue par François Bochet, docteur régent en la Faculté de théologie en l'Université de Paris, ministre de Saint-Sauveur, qu'une sentence du 22 août 1573 avait autorisé à se faire délivrer une expédition dudit contrat (Philippe Lamiral, notaire, détenteur des minutes de Pierre Crozon, n'avait pu donner satisfaction à François Bochet, en raison de l'état matériel de la minute) ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1573-10-19
19 octobre 1573
MC/ET/XXXIII/12 fol. 255
Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris ordonnant de collationner sur le seul feuillet qui reste de la minute du contrat précédent { cf. acte du 19 octobre 1527 MC/ET/XXXIII/12 (fol. 257)} 'à demye rompue et lacerée', la portion correspondante d'une copie détenue par François Bochet, docteur régent en la Faculté de théologie en l'Université de Paris, ministre de Saint-Sauveur, qu'une sentence du 22 août 1573 avait autorisé à se faire délivrer une expédition dudit contrat (Philippe Lamiral, notaire, détenteur des minutes de Pierre Crozon, n'avait pu donner satisfaction à François Bochet, en raison de l'état matériel de la minute) ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]