Procuration passée par Philbert Boullastre, clerc, à Paris, au nom d'Ambroise du Val, à l'effet de, 'en certaine cause meue et pendant pardevant monsr l'official de monsr l'archediacre de Paris, entre Yves Bezoust, cousturier, demandeur, d'une part, et led. constituant, d'autre, alleguer que la demande ... ne procede, à raison du laps de temps de l'ordonnance sur ce faicte, par laquelle tous cousturiers, apothicaires, drappiers et autres ne sont recepvables à demander leurs sallaires six moys passés aprés leurs marchandises baillées... ; et tendre à fin de non proceder ; et ou cas que led. official ordonneroit que led. constituant passera oultre, en appeller formellement en la court de Parlement, comme d'abus'.
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Procuration passée par Philbert Boullastre, clerc, à Paris, au nom d'Ambroise du Val, à l'effet de, 'en certaine cause meue et pendant pardevant monsr l'official de monsr l'archediacre de Paris, entre Yves Bezoust, cousturier, demandeur, d'une part, et led. constituant, d'autre, alleguer que la demande ... ne procede, à raison du laps de temps de l'ordonnance sur ce faicte, par laquelle tous cousturiers, apothicaires, drappiers et autres ne sont recepvables à demander leurs sallaires six moys passés aprés leurs marchandises baillées... ; et tendre à fin de non proceder ; et ou cas que led. official ordonneroit que led. constituant passera oultre, en appeller formellement en la court de Parlement, comme d'abus'.
xsd:date
1529-09-21
21 septembre 1529
MC/ET/XXXIII/14 fol. 385
Procuration passée par Philbert Boullastre, clerc, à Paris, au nom d'Ambroise du Val, à l'effet de, 'en certaine cause meue et pendant pardevant monsr l'official de monsr l'archediacre de Paris, entre Yves Bezoust, cousturier, demandeur, d'une part, et led. constituant, d'autre, alleguer que la demande ... ne procede, à raison du laps de temps de l'ordonnance sur ce faicte, par laquelle tous cousturiers, apothicaires, drappiers et autres ne sont recepvables à demander leurs sallaires six moys passés aprés leurs marchandises baillées... ; et tendre à fin de non proceder ; et ou cas que led. official ordonneroit que led. constituant passera oultre, en appeller formellement en la court de Parlement, comme d'abus'.