Signification par François Chauveau, licencié en lois, avocat au Châtelet, agissant comme dessus, à Garnier, notaire et secrétaire du Roi, demeurant près des Halles de Paris : ' ... led. Garnier a dict pour toute response qu'il se garderoit de mesprandre ; et neantmoins a declaré qu'il en avoit presenté ung, et aussi que on trouveroit que lesd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, n'y avoient aucun droict de presenter ; et sur ce a led. me Francoys Chauveau declairé aud. Garnier qu'il protestoit oud. nom que lad. presentation que se disoit avoir ainsi faicte led. Garnier, ne peust nuyre ne prejudicier, ores ne ou temps advenir, ausd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041878-c1p6yael0pcz--v7bb8hrruh3a-i1 an entity of type: Instantiation
Signification par François Chauveau, licencié en lois, avocat au Châtelet, agissant comme dessus, à Garnier, notaire et secrétaire du Roi, demeurant près des Halles de Paris : ' ... led. Garnier a dict pour toute response qu'il se garderoit de mesprandre ; et neantmoins a declaré qu'il en avoit presenté ung, et aussi que on trouveroit que lesd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, n'y avoient aucun droict de presenter ; et sur ce a led. me Francoys Chauveau declairé aud. Garnier qu'il protestoit oud. nom que lad. presentation que se disoit avoir ainsi faicte led. Garnier, ne peust nuyre ne prejudicier, ores ne ou temps advenir, ausd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1539-09-24
24 septembre 1539
MC/ET/XXXIII/16 fol. v Vo
Signification par François Chauveau, licencié en lois, avocat au Châtelet, agissant comme dessus, à Garnier, notaire et secrétaire du Roi, demeurant près des Halles de Paris : ' ... led. Garnier a dict pour toute response qu'il se garderoit de mesprandre ; et neantmoins a declaré qu'il en avoit presenté ung, et aussi que on trouveroit que lesd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, n'y avoient aucun droict de presenter ; et sur ce a led. me Francoys Chauveau declairé aud. Garnier qu'il protestoit oud. nom que lad. presentation que se disoit avoir ainsi faicte led. Garnier, ne peust nuyre ne prejudicier, ores ne ou temps advenir, ausd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, [Suite de la description dans les informations complémentaires]