Reçu par Jean Delattre, clerc de Jean Hennequin, conseiller en la cour des généraux des aides, à Paris, agissant comme procureur de Titus du Mousset, son cousin, et des autres héritiers de Hubert Tauffin, serviteur de Pierre de Hauvel, auditeur des Comptes et seigneur de Guibeville, à Cancien Saulnier, laboureur, et Jean de Veulle, son gendre, demeurant à Guibeville, de 20 l. t., somme restant due sur celle de 180 l. t. à laquelle avait été fixée, par transaction amiable, l'indemnité due pour l'homicide de Hubert Tauffin.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041878-c1p6yaeu02kb-fiqd6mr50kq1-i1 an entity of type: Instantiation
Reçu par Jean Delattre, clerc de Jean Hennequin, conseiller en la cour des généraux des aides, à Paris, agissant comme procureur de Titus du Mousset, son cousin, et des autres héritiers de Hubert Tauffin, serviteur de Pierre de Hauvel, auditeur des Comptes et seigneur de Guibeville, à Cancien Saulnier, laboureur, et Jean de Veulle, son gendre, demeurant à Guibeville, de 20 l. t., somme restant due sur celle de 180 l. t. à laquelle avait été fixée, par transaction amiable, l'indemnité due pour l'homicide de Hubert Tauffin.
xsd:date
1540-12-18
18 décembre 1540
MC/ET/XXXIII/17 fol. 158
Reçu par Jean Delattre, clerc de Jean Hennequin, conseiller en la cour des généraux des aides, à Paris, agissant comme procureur de Titus du Mousset, son cousin, et des autres héritiers de Hubert Tauffin, serviteur de Pierre de Hauvel, auditeur des Comptes et seigneur de Guibeville, à Cancien Saulnier, laboureur, et Jean de Veulle, son gendre, demeurant à Guibeville, de 20 l. t., somme restant due sur celle de 180 l. t. à laquelle avait été fixée, par transaction amiable, l'indemnité due pour l'homicide de Hubert Tauffin.