Bail, pour six ans, par les Chartreux à Denis Charpentier, marchand et laboureur, à Villeneuve-le-Roi, en la ferme des bailleurs, de 'tous et chascuns les droictz des exploictz, deffaulx et amendes seullement' de la justice de Villeneuve-le-Roi, à l'exception des aubaines, confiscations, droits de relief ou autres, moyennant 6 l. t. par an, le preneur devant assurer l'exercice de la justice, faire tenir une audience chaque lundi, payer le maire de la justice, l'institution et la destitution des officiers restant exclusivement attribuées aux bailleurs.
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Bail, pour six ans, par les Chartreux à Denis Charpentier, marchand et laboureur, à Villeneuve-le-Roi, en la ferme des bailleurs, de 'tous et chascuns les droictz des exploictz, deffaulx et amendes seullement' de la justice de Villeneuve-le-Roi, à l'exception des aubaines, confiscations, droits de relief ou autres, moyennant 6 l. t. par an, le preneur devant assurer l'exercice de la justice, faire tenir une audience chaque lundi, payer le maire de la justice, l'institution et la destitution des officiers restant exclusivement attribuées aux bailleurs.
xsd:date
1542-05-13
13 mai 1542
MC/ET/XXXIII/18 fol. 46 Vo
Bail, pour six ans, par les Chartreux à Denis Charpentier, marchand et laboureur, à Villeneuve-le-Roi, en la ferme des bailleurs, de 'tous et chascuns les droictz des exploictz, deffaulx et amendes seullement' de la justice de Villeneuve-le-Roi, à l'exception des aubaines, confiscations, droits de relief ou autres, moyennant 6 l. t. par an, le preneur devant assurer l'exercice de la justice, faire tenir une audience chaque lundi, payer le maire de la justice, l'institution et la destitution des officiers restant exclusivement attribuées aux bailleurs.