Arrangement intervenu entre Richard Gaillard, compagnon maréchal, aux faubourgs Saint-Jacques, demeurant chez Adrien ..., maréchal, et Jean Moulle, maréchal, hors la porte Saint-Michel, représenté par son gendre, Ravaud Jourdain, hôtelier, à Saint-Marcel ; celui-ci verse à Richard Gaillard 50 s. t., moyennant quoi ce dernier renonce aux poursuites par lui intentées contre Jean Moulle devant le juge ou maire de la justice de Notre-Dame-des-Champs et faubourgs Saint-Jacques, dont la sentence avait été par Jean Moulle portée en appel au Parlement ; Ravaud Jourdain proteste que son beau-père n'était pas justiciable de la juridiction de Notre-Dame-des-Champs.
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Arrangement intervenu entre Richard Gaillard, compagnon maréchal, aux faubourgs Saint-Jacques, demeurant chez Adrien ..., maréchal, et Jean Moulle, maréchal, hors la porte Saint-Michel, représenté par son gendre, Ravaud Jourdain, hôtelier, à Saint-Marcel ; celui-ci verse à Richard Gaillard 50 s. t., moyennant quoi ce dernier renonce aux poursuites par lui intentées contre Jean Moulle devant le juge ou maire de la justice de Notre-Dame-des-Champs et faubourgs Saint-Jacques, dont la sentence avait été par Jean Moulle portée en appel au Parlement ; Ravaud Jourdain proteste que son beau-père n'était pas justiciable de la juridiction de Notre-Dame-des-Champs.
xsd:date
1543-11-11
11 novembre 1543
MC/ET/XXXIII/19 fol. 270 Vo
Arrangement intervenu entre Richard Gaillard, compagnon maréchal, aux faubourgs Saint-Jacques, demeurant chez Adrien ..., maréchal, et Jean Moulle, maréchal, hors la porte Saint-Michel, représenté par son gendre, Ravaud Jourdain, hôtelier, à Saint-Marcel ; celui-ci verse à Richard Gaillard 50 s. t., moyennant quoi ce dernier renonce aux poursuites par lui intentées contre Jean Moulle devant le juge ou maire de la justice de Notre-Dame-des-Champs et faubourgs Saint-Jacques, dont la sentence avait été par Jean Moulle portée en appel au Parlement ; Ravaud Jourdain proteste que son beau-père n'était pas justiciable de la juridiction de Notre-Dame-des-Champs.