Reconnaissance par Christophe Pelet et François Gaultier, boursiers du collège de Narbonne, au profit de Jean Bertrand, licencié en la Faculté de théologie, principal dudit collège, d'une somme de 32 l. 4 s. t. pour le premier et de 30 l. t. pour le second, représentant leur quote-part dans les dépens, dommages et intérêts auxquels divers arrêts du Grand Conseil avaient condamné les boursiers dudit collège au profit de Jean Bertrand ; Christophe Pelet engage la moitié du revenu de sa bourse pour le payement de sa part, à charge de s'acquitter dans la huitaine, en cas de démission ou de résignation ; François Gaultier s'engage, de son côté, à s'acquitter, en deux versements égaux, dans le délai de deux ans. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Reconnaissance par Christophe Pelet et François Gaultier, boursiers du collège de Narbonne, au profit de Jean Bertrand, licencié en la Faculté de théologie, principal dudit collège, d'une somme de 32 l. 4 s. t. pour le premier et de 30 l. t. pour le second, représentant leur quote-part dans les dépens, dommages et intérêts auxquels divers arrêts du Grand Conseil avaient condamné les boursiers dudit collège au profit de Jean Bertrand ; Christophe Pelet engage la moitié du revenu de sa bourse pour le payement de sa part, à charge de s'acquitter dans la huitaine, en cas de démission ou de résignation ; François Gaultier s'engage, de son côté, à s'acquitter, en deux versements égaux, dans le délai de deux ans. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1545-04-01
1er avril 1545
MC/ET/XXXIII/19 fol. 321 Vo
Reconnaissance par Christophe Pelet et François Gaultier, boursiers du collège de Narbonne, au profit de Jean Bertrand, licencié en la Faculté de théologie, principal dudit collège, d'une somme de 32 l. 4 s. t. pour le premier et de 30 l. t. pour le second, représentant leur quote-part dans les dépens, dommages et intérêts auxquels divers arrêts du Grand Conseil avaient condamné les boursiers dudit collège au profit de Jean Bertrand ; Christophe Pelet engage la moitié du revenu de sa bourse pour le payement de sa part, à charge de s'acquitter dans la huitaine, en cas de démission ou de résignation ; François Gaultier s'engage, de son côté, à s'acquitter, en deux versements égaux, dans le délai de deux ans. [Suite de la description dans les informations complémentaires]