Renonciation par Jean d'Orange, mégissier, rue de Lourcines, à toute poursuite contre Jean Barreau, mêmes qualité et domicile, à l'occasion des voies de fait dont il a été de sa part victime le samedi précédent, et engagement d''acquicter et garantir led. Barreau de tous frais et amendes de justice, si pour cause de ce led. Barreau en estoit aucunement tenu...'. Note marginale : 'Non passé et ne se peurent les parties accorder pour l'amende de justice mencionnée en l'escript cy dessus, qui a esté mis en ce present registre par mon clerc, cuydant qu'il feust passé.'
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041880-c1p6ye9jdlor-a7q7ketdiatz-i1 an entity of type: Instantiation
Renonciation par Jean d'Orange, mégissier, rue de Lourcines, à toute poursuite contre Jean Barreau, mêmes qualité et domicile, à l'occasion des voies de fait dont il a été de sa part victime le samedi précédent, et engagement d''acquicter et garantir led. Barreau de tous frais et amendes de justice, si pour cause de ce led. Barreau en estoit aucunement tenu...'. Note marginale : 'Non passé et ne se peurent les parties accorder pour l'amende de justice mencionnée en l'escript cy dessus, qui a esté mis en ce present registre par mon clerc, cuydant qu'il feust passé.'
xsd:date
1540-05-25
25 mai 1540
MC/ET/XXXIII/25 fol. LVIII Vo (fol. 58 Vo)
Renonciation par Jean d'Orange, mégissier, rue de Lourcines, à toute poursuite contre Jean Barreau, mêmes qualité et domicile, à l'occasion des voies de fait dont il a été de sa part victime le samedi précédent, et engagement d''acquicter et garantir led. Barreau de tous frais et amendes de justice, si pour cause de ce led. Barreau en estoit aucunement tenu...'. Note marginale : 'Non passé et ne se peurent les parties accorder pour l'amende de justice mencionnée en l'escript cy dessus, qui a esté mis en ce present registre par mon clerc, cuydant qu'il feust passé.'