Sous-location, pour la durée restant à courir du bail à lui consenti par Étienne Tournebulle, conseiller du Roi, président au parlement de Rouen, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, rue de Bièvre, à Jean Hay, bachelier en théologie, à Paris, d'une maison, sise rue Saint-Jean-de-Beauvais, à l'enseigne du Roi David, moyennant 80 l. t. par an et avec faculté pour le bailleur, s'il veut habiter l'immeuble, d'évincer le preneur, en le prévenant trois mois à l'avance.
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Sous-location, pour la durée restant à courir du bail à lui consenti par Étienne Tournebulle, conseiller du Roi, président au parlement de Rouen, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, rue de Bièvre, à Jean Hay, bachelier en théologie, à Paris, d'une maison, sise rue Saint-Jean-de-Beauvais, à l'enseigne du Roi David, moyennant 80 l. t. par an et avec faculté pour le bailleur, s'il veut habiter l'immeuble, d'évincer le preneur, en le prévenant trois mois à l'avance.
xsd:date
1543-12-12
12 décembre 1543
MC/ET/XXXIII/28 fol. IIIcIIIxxVI (fol. 366)
Sous-location, pour la durée restant à courir du bail à lui consenti par Étienne Tournebulle, conseiller du Roi, président au parlement de Rouen, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, rue de Bièvre, à Jean Hay, bachelier en théologie, à Paris, d'une maison, sise rue Saint-Jean-de-Beauvais, à l'enseigne du Roi David, moyennant 80 l. t. par an et avec faculté pour le bailleur, s'il veut habiter l'immeuble, d'évincer le preneur, en le prévenant trois mois à l'avance.