Quittance par Jean Régnier, procureur au Châtelet, à Claude Le Normand, notaire au Châtelet, pour tous honoraires dus jusqu'à ce jour, moyennant le versement, à effectuer pour le 1er avril prochain, de vingt écus d'or soleil, moyennant laquelle somme Jean Régnier remettra à son client une taxe de dépens obtenue par Claude Le Normand contre Jean Hazard ; ne sont pas compris dans la présente quittance les honoraires dûs et à devoir à l'occasion du procès pendant entre Claude Le Normand et les religieux de Royaumont-sur-Oise, touchant une rente prétendue par ceux-ci sur les biens de Claude Le Normand, en vertu d'un titre réputé faux par une sentence dont les religieux avaient interjeté appel au Parlement.
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Quittance par Jean Régnier, procureur au Châtelet, à Claude Le Normand, notaire au Châtelet, pour tous honoraires dus jusqu'à ce jour, moyennant le versement, à effectuer pour le 1er avril prochain, de vingt écus d'or soleil, moyennant laquelle somme Jean Régnier remettra à son client une taxe de dépens obtenue par Claude Le Normand contre Jean Hazard ; ne sont pas compris dans la présente quittance les honoraires dûs et à devoir à l'occasion du procès pendant entre Claude Le Normand et les religieux de Royaumont-sur-Oise, touchant une rente prétendue par ceux-ci sur les biens de Claude Le Normand, en vertu d'un titre réputé faux par une sentence dont les religieux avaient interjeté appel au Parlement.
xsd:date
1544-03-01
1er mars 1544
MC/ET/XXXIII/28 fol. Vc X (fol. 500 X)
Quittance par Jean Régnier, procureur au Châtelet, à Claude Le Normand, notaire au Châtelet, pour tous honoraires dus jusqu'à ce jour, moyennant le versement, à effectuer pour le 1er avril prochain, de vingt écus d'or soleil, moyennant laquelle somme Jean Régnier remettra à son client une taxe de dépens obtenue par Claude Le Normand contre Jean Hazard ; ne sont pas compris dans la présente quittance les honoraires dûs et à devoir à l'occasion du procès pendant entre Claude Le Normand et les religieux de Royaumont-sur-Oise, touchant une rente prétendue par ceux-ci sur les biens de Claude Le Normand, en vertu d'un titre réputé faux par une sentence dont les religieux avaient interjeté appel au Parlement.