Proces-verbal , restitution de biens pris en gage pour créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041881-c1p6yfaeozuj-rf4x09sls0xm-i1 an entity of type: Instantiation
Proces-verbal , restitution de biens pris en gage pour créance.
xsd:date
1551-08-27
27 août 1551
MC/ET/XXXIII/36
Proces-verbal , restitution de biens pris en gage pour créance.