Accord entre Jean Mailliet, conseiller au Parlement, ayant-droit par transport de Marguerite Rioust, veuve de Jean Chenard, procureur au Parlement et maître Arthis Rioust, docteur régent en la faculté de médecine, époux de Geneviève Sevestre aux termes duquel la fontaine étant au bout du fossé qui sépare leurs jardins sis à Gentilly, sur le chemin d'Arcueil, restera commune et sera curée à frais communs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041881-c1p6yfd3zzvf-812t82ba12de-i1 an entity of type: Instantiation
Accord entre Jean Mailliet, conseiller au Parlement, ayant-droit par transport de Marguerite Rioust, veuve de Jean Chenard, procureur au Parlement et maître Arthis Rioust, docteur régent en la faculté de médecine, époux de Geneviève Sevestre aux termes duquel la fontaine étant au bout du fossé qui sépare leurs jardins sis à Gentilly, sur le chemin d'Arcueil, restera commune et sera curée à frais communs.
xsd:date
1557-05-08
8 mai 1557
MC/ET/XXXIII/42
Accord entre Jean Mailliet, conseiller au Parlement, ayant-droit par transport de Marguerite Rioust, veuve de Jean Chenard, procureur au Parlement et maître Arthis Rioust, docteur régent en la faculté de médecine, époux de Geneviève Sevestre aux termes duquel la fontaine étant au bout du fossé qui sépare leurs jardins sis à Gentilly, sur le chemin d'Arcueil, restera commune et sera curée à frais communs.